Chaque participant bénéficie d’un tarif dégressif suivant la tranche de revenus à laquelle il appartient.
Les habitants des communes de Riom et St Bonnet bénéficient d’un tarif non majoré.
Les habitants des autres communes ont un tarif majoré de la manière suivante :
T1 : majoré de 10 % T4 : majoré de 30 %
T2 : majoré de 15 % T5 : majoré de 40 %
T3 : majoré de 20 % T6 : majoré de 50 %
Le calcul s’effectue de la manière suivante :
Revenu imposable + allocations familiales divisés par le nombre de parts
Nombre de parts : 1 pour chaque conjoint ou concubin et 1 par enfant.
| Tranches |
Revenus divisés par le nombre de parts |
Tranches |
Revenus divisés par le nombre de parts |
| T1 | - de 3672 | T4 | de 7561 à 9180 |
| T2 | de 3673 à 6210 | T5 | de 9181 à 11340 |
| T3 | de 6211 à 7560 | T6 | + de 11340 |
11/17 ANS ET FAMILLES


