Chaque participant bénéficie d’un tarif dégressif suivant la tranche de revenus à laquelle il appartient.

 

Les habitants des communes de Riom bénéficient d’un tarif non majoré.

 

Les habitants des autres communes ont un tarif majoré de la manière suivante :

T1        : majoré de 10  %                               T4        : majoré de 30 %

T2        : majoré de 15  %                               T5        : majoré de 40 %

T3        : majoré de 20 %                                T6        : majoré de 50 %

 

 

Le calcul s’effectue de la manière suivante :

 

            Revenu imposable + allocations familiales divisés par le nombre de parts

 

Nombre de parts : 1 pour chaque conjoint ou concubin et 1 par enfant.

                

Tranches

Revenus divisés par le

nombre de parts

Tranches

Revenus divisés par le

nombre de parts
T1 - de 3672 T4 de 7561 à 9180
T2 de 3673 à 6210 T5 de 9181 à 11340
T3 de 6211 à 7560 T6 + de 11340

 

 

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